Conditions générales

Sauf stipulation contraire, ces conditions générales sont d’application dans toutes nos transactions avec les clients. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant stipulation écrite modifiant expressément une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, les autres clauses restant d’application.

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, nos offres s’entendent toujours sans engagement et peuvent être revues à tout moment jusqu’à la ratification écrite de la commande.

Cette ratification se matérialise par l’accord du client sur tous les termes de notre offre. Nos offres, une fois acceptées, ont priorité sur tout autre document et ne sont plus contestables quant à leur contenu.

A défaut d’offre, notre société est engagée par l’acceptation écrite de la commande ou par la livraison ou l’exécution des prestations.

Nos délégués, agents ou représentants ne sont pas nos mandataires. Les promesses ou acceptations qu’ils seraient amenés à faire ou à donner ne nous engagent qu’après ratification expresse et écrite de notre part, en dérogation aux stipulations de l’article 1583 du Code civil.

En signant un bon de commande, une confirmation, le signataire se déclare être dûment mandaté par la firme et s’engage définitivement.

Toute annulation doit être signifiée par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Mission entamée : Les frais sont dus en totalité en cas d’abandon en cours de mission ou de désistement le jour prévu de la mission.

Avant le début de la mission : En cas d’annulation avant le début de la mission, une participation est demandée pour couvrir les frais engagés et les dédits éventuels. Celle-ci s’élève à 10% du prix de la mission en cas d’annulation antérieure au 5ème jour précédant la mission. La totalité du prix est due en cas d’annulation de la mission dans les 5 jours qui précèdent la mission.

Les prix des missions sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais d’hébergement.

Les tarifs sont établis sur base des conditions économiques en vigueur en date du 1er janvier de l’année en cours. Ils sont susceptibles de réajustement en fonction des variations de l’indice des prix des matières et de l’indexation des salaires.

Les prix sont stipulés hors taxes : il convient d’y ajouter la TVA aux taux en vigueur à la date d’émission de la facture.

Nos factures sont émises au moment de la fin de la mission et payables au comptant.

A défaut de réclamation écrite dans les 7 jours de la livraison ou de l’exécution de la prestation, celle-ci est réputée agréée par le client et conforme aux spécifications techniques et administratives de la commande.

Sauf stipulation contraire dans nos offres ou nos écrits, nos factures sont payables au comptant.

En cas de non paiement à l’échéance, et sans mise en demeure préalable, il sera porté en compte de plein droit à partir de la date d’échéance un intérêt de retard de 12% par an et une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 25 euro.

Art O’Safety ne sera en aucun cas responsable :

– des impératifs qui lui seront imposés du chef de l’Etat, des Provinces, des Communes

– de tout fait de grève ou autres cas de force majeure.

Tous litiges ou contestations pouvant naître des présentes conditions générales ou de leur exécution, sont de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Nivelles.